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Version 1.0 — applicable dès l'acceptation. Document-type à faire valider par un juriste avant toute commercialisation.
« Logiciel » : l'application Maintien Pro (version navigateur, version bureau, page employeur, serveur), son code source et objet, ses interfaces, algorithmes, seuils, règles d'analyse, textes, graphismes, noms et documentation. « Titulaire » : Éric Conventi, 211 rue Eugénie Cotton, 34130 Mauguio. « Utilisateur » : toute personne qui accède au Logiciel ou l'exécute. « Entreprise » : toute personne morale qui déploie le Logiciel auprès de ses salariés.
Le Logiciel est une œuvre protégée par le Code de la propriété intellectuelle (droit d'auteur, droit des logiciels, droit des bases de données, droit des marques). Tous les droits sont réservés au Titulaire, y compris les droits moraux. Le Logiciel est concédé en licence, jamais vendu. Aucun droit n'est transféré à l'Utilisateur au-delà de ceux expressément accordés ci-dessous.
Le Titulaire concède à l'Utilisateur un droit personnel, non exclusif, non cessible, non sous-licenciable, révocable et limité à la durée de la licence, d'utiliser le Logiciel conformément à sa destination : analyser sa propre posture assise et, pour une Entreprise, consulter des statistiques anonymes et agrégées d'équipe.
Sont strictement interdits, sans autorisation écrite préalable du Titulaire : (a) copier, reproduire, republier ou redistribuer tout ou partie du Logiciel ; (b) le vendre, le louer, le prêter, le sous-licencier ou le proposer sous un autre nom ou une autre marque ; (c) créer une œuvre dérivée, un clone, un produit ou service similaire ou concurrent à partir du Logiciel, de son code, de son interface, de ses seuils, de ses règles d'analyse ou de sa structure ; (d) décompiler, désassembler, procéder à de l'ingénierie inverse, extraire le code ou les modèles, sauf dans les limites impératives de l'article L.122-6-1 du Code de la propriété intellectuelle ; (e) supprimer, masquer ou modifier les mentions de droits d'auteur, marques ou la présente licence ; (f) contourner, désactiver ou altérer les mesures techniques de protection, l'acceptation de la licence, les contrôles d'accès, le chiffrement, l'anonymisation ou le seuil minimal de groupe ; (g) utiliser le Logiciel, ses résultats ou ses données pour entraîner, évaluer ou améliorer un autre système, notamment d'intelligence artificielle, ou pour moissonner/scraper son contenu ; (h) présenter le Logiciel ou une partie de celui-ci comme sa propre création, notamment dans un dépôt de code, un concours, un mémoire, une candidature ou une publication.
Le Logiciel est conçu pour le bien-être au poste de travail et ne doit jamais servir à : (a) surveiller, identifier, suivre ou évaluer individuellement un salarié ou toute personne ; (b) lever l'anonymat des statistiques, recouper des données pour retrouver une personne (notamment par comparaisons successives de petits groupes) ; (c) fonder une décision disciplinaire, de rémunération, d'évaluation, de recrutement, de promotion ou de licenciement ; (d) établir un diagnostic ou un avis médical ou paramédical, ou remplacer un professionnel de santé ; (e) collecter, enregistrer ou transmettre des images, du son ou des données biométriques à des fins d'identification ; (f) enregistrer une personne à son insu ou sans information préalable ; (g) tout usage contraire à la loi, notamment au RGPD, à la loi Informatique et Libertés, au Code du travail (information et consultation des représentants du personnel, information des salariés) et au règlement européen sur l'intelligence artificielle ; (h) attaquer, tester l'intrusion, perturber ou surcharger le serveur ou les comptes d'autrui sans autorisation écrite.
L'Entreprise s'engage, avant tout déploiement, à informer individuellement ses salariés, à consulter son comité social et économique, à réaliser l'analyse d'impact et le registre de traitement requis, à ne jamais contraindre un salarié à activer l'envoi de rapports, à conserver confidentiels le code d'enrôlement et le mot de passe employeur, et à le renouveler en cas de fuite ou de départ. L'Entreprise est seule responsable de la conformité de son déploiement.
L'analyse de la posture est réalisée localement sur l'appareil ; aucune image n'est envoyée ni conservée. Seuls des pourcentages agrégés de la journée, sans nom ni identifiant, peuvent être transmis au serveur de l'Entreprise si l'Utilisateur active l'envoi. Les données de santé (échelle EVA) et de somnolence restent sur l'appareil. L'acceptation de la licence est enregistrée localement (version et date) sur l'appareil.
Le Logiciel n'est pas un dispositif médical et ne fournit aucun diagnostic. Ses alertes sont indicatives. En cas de douleur persistante, consulter un professionnel de santé.
Le Logiciel est fourni « en l'état », sans garantie d'absence d'erreur ni d'adéquation à un usage particulier, dans les limites permises par la loi. Le Titulaire ne répond pas des dommages indirects, pertes de données ou d'exploitation, ni de l'usage fait du Logiciel en violation de la présente licence. Rien ici n'exclut une responsabilité qui ne peut l'être légalement (notamment en cas de faute lourde ou dolosive, ou de dommage corporel).
Toute violation des articles 4, 5 ou 6 entraîne la résiliation immédiate et de plein droit de la licence, sans préavis ni remboursement, et l'obligation de cesser tout usage et de détruire toutes les copies. La contrefaçon est un délit puni par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle (jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et 300 000 € d'amende). Le Titulaire se réserve le droit d'engager toute action civile ou pénale, de demander des mesures de cessation, de saisie-contrefaçon et la réparation intégrale de son préjudice. Une violation constatée ouvre droit, sans préjudice de dommages-intérêts supérieurs prouvés, à une indemnité forfaitaire de 10 000 € par violation, à titre de clause pénale (réductible par le juge selon l'article 1231-5 du Code civil).
L'Utilisateur accepte que l'enregistrement local de son acceptation (version, date) puisse être invoqué comme preuve. L'Entreprise autorise, sur demande motivée et avec préavis raisonnable, la vérification de la conformité de son usage.
Le Titulaire peut modifier la licence ; une nouvelle version doit être acceptée pour continuer à utiliser le Logiciel. Si une clause est nulle, les autres restent valables.
La licence est régie par le droit français. Sauf règle impérative contraire (notamment pour les consommateurs), les tribunaux compétents sont ceux du ressort de Montpellier. Contact : mawashh@gmail.com.
© 2026 Éric Conventi. Tous droits réservés. Maintien Pro et son logo sont des signes distinctifs du Titulaire.
Qui ? Éditeur : Éric Conventi, 211 rue Eugénie Cotton, 34130 Mauguio, mawashh@gmail.com. Si ton employeur a déployé Maintien Pro, il décide seul de l'activation de l'envoi de statistiques et reste responsable de ce traitement.
Ce qui est analysé. L'image de ta caméra est traitée en direct sur ton appareil pour repérer des points du corps (épaules, tête, yeux). Aucune image ni vidéo n'est enregistrée, ni envoyée. Aucune reconnaissance faciale, aucune identification.
Ce qui est gardé sur ton appareil. Statistiques quotidiennes de posture, historique des notifications, réglages, échelle de douleur (EVA) si tu l'actives. Tu peux tout exporter ou effacer avec les boutons « Exporter mes données » et « Effacer mes données ».
Ce qui peut être envoyé à l'employeur. Uniquement si tu actives l'envoi : des pourcentages de la journée, sans nom, e-mail ni identifiant personnel, ni données de santé (EVA, somnolence). L'employeur ne voit que des moyennes d'équipe, et rien tant que moins de 5 postes ont envoyé des données. Tu peux arrêter l'envoi à tout moment ; refuser n'a aucune conséquence prévue par l'éditeur.
Finalités. Te conseiller et améliorer le bien-être au poste. Interdit : surveillance individuelle, sanction, évaluation, usage médical (voir la licence).
Durées. Sur ton appareil : jusqu'à effacement. Sur le serveur de l'employeur : 400 jours au plus.
Tes droits. Accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité : auprès de ton employeur (responsable) ou de mawashh@gmail.com ; réclamation possible auprès de la CNIL (cnil.fr).
Santé. Maintien Pro n'est pas un dispositif médical : ses conseils sont indicatifs.